Mentions Légales
1. Éditeur du site
Lyon Aéroport Taxi
Forme juridique : SASU active depuis le 06/02/2020
Capital social : 1123 euros
Adresse du siège social : 335 Rue de Finlande Aéroport Lyon-Saint-Exupery 69124 Colombier-Saugnieu
Téléphone : 04 69 96 19 00
Email : contact@lyon-aeroport-taxi.com
Numéro SIRET : 88139260900023
Numéro TVA intracommunautaire : FR 34 881392609
Numéro RCS : Lyon B 881 392 609
Secteur d’activité : Transports de voyageurs par taxis
Directeur de la publication : Monsieur Idriss BACHA (dirigeant de l’entreprise)
2. Informations réglementaires Taxi
Licence Taxi n° : 3451
Titre professionnel réglementé : Carte professionnelle Taxi n°00122085801 délivrée par la Préfecture du Rhône
Autorité ayant délivré l’ADS : Métropole de Lyon
Service des Taxis de la Métropole de Lyon
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a transféré les pouvoirs de police des taxis des Maires vers le Président de la Métropole. À partir du 25 octobre 2016, une équipe métropolitaine est dédiée à la profession. Unique interlocuteur pour les 58 communes de la Métropole, ce service gère les licences et autorisations de stationnement, prépare et organise les transferts de licences à titre onéreux, assure le suivi des plaintes des usagers, gère les objets trouvés et répond à toutes vos questions.
Adresse : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac – CS 33569 – Lyon cedex 03
Téléphone : +33 (0)4 78 63 40 40
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca
Email : compliance@hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site lyon-aeroport-taxi.com (textes, photos, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Lyon Aéroport Taxi.
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend l’opposant au prestataire. À défaut d’accord amiable direct avec le service Lyon Aéroport Taxi, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris | Site internet : https://www.cm2c.net | Téléphone : 01 89 47 00 14
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, hormis les frais éventuels de représentation par avocat ou d’expertise qui restent à sa charge.
8. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
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