Entre l’entreprise individuelle TITUS TAXI, représentée par Idriss BACHA en qualité de gérant, joignable par e-mail via le formulaire de contact sur la page d’accueil du site ou directement à titustaxi@gmail.com.

Ci-après désignée comme le « Prestataire ».

Et la personne physique ou morale faisant appel aux services de réservation de taxi proposés par TITUS TAXI, ci-après, le « Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Prestataire propose des services de réservation de taxi via son site Internet (https://www.lyon-aeroport-taxi.com/). La liste et le descriptif des services sont accessibles sur le site.

Article 1 : Objet

Ces Conditions Générales visent à définir les modalités de prestation des services entre le Prestataire et le Client, de la prise de commande jusqu’à l’exécution du service, en passant par le paiement et le service après-vente.

Article 2 : Dispositions générales

Ces Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les prestations de services effectuées via le site Internet du Prestataire et font partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de procéder à la réservation.

Article 3 : Prix

Les prix des trajets proposés sur notre site sont exprimés en euros et sont établis de manière précise sur les pages de description des services. Ces tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TVA incluse, le cas échéant) sur la page de commande des services, sans frais supplémentaires inattendus.

Notre société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les réservations futures. Les coûts liés à l’accès internet pour la consultation de notre site restent à la charge du client.

Concernant la réservation de trajets, le prix convenu lors de la réservation est fixe pour les services de transport avec chauffeur. Pour les taxis, le tarif appliqué correspond à la réglementation en vigueur au moment de la réservation, utilisant soit le compteur, soit un forfait prédéterminé pour les trajets vers ou depuis les aéroports.

Un supplément fixe de 4€ est appliqué pour toute réservation, que ce soit une réservation immédiate ou prévue à l’avance. En cas de modification du trajet à la demande du client, des frais supplémentaires peuvent être facturés en conséquence.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le processus de réservation inclut la sélection du service, la fourniture des informations nécessaires pour la prestation, l’acceptation des présentes CGPS, et le paiement du service. La confirmation de la réservation par le Client constitue une acceptation des CGPS et forme le contrat.

Article 5 : Prestation de service

La prestation de transport est assurée selon les termes de la réservation. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer le service dans les meilleures conditions.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible à la réservation. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal, ou directement au chauffeur selon les modalités précisées lors de la réservation.

Article 7 : Annulation et remboursement

En cas d’annulation par le Client 48 heures avant la prise en charge, un remboursement intégral ou un avoir pourra être proposé. Pour les annulations effectuées moins de 48 heures avant, des conditions spécifiques s’appliquent.

Article 8 : Droits et obligations

Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité, conforme aux attentes du Client. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la législation en vigueur, et ces données sont utilisées uniquement pour l’exécution du service.

Article 10 : Dispositions finales

Les présentes CGPS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.